1. Identification de l’entreprise

Le site ics-containers.com est édité par :

ICS CONTAINERS
14 Avenue de Saint Guillan, 31620 Castelnau
SIREN : 775 758 113
SIRET : 775 758 113 00010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR08775758113
Email : contact@ics-containers.com

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des produits disponibles sur le site ics-containers.com, incluant mais ne se limitant pas aux containers et services associés. Ces CGV précisent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de ces produits.

3. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute commande. La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

4. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les pages produit du site ics-containers.com. ICS CONTAINERS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour présenter des informations complètes et précises. Toutefois, des erreurs ou des omissions peuvent survenir.

5. Commandes

5.1 Processus de commande

La commande est considérée comme acceptée lorsque l’utilisateur reçoit une confirmation de commande par email après validation du paiement. Toute commande passée sur le site est soumise à la disponibilité des produits.

5.2 Modification de commande

Une fois la commande validée, aucune modification ne peut être effectuée. Toutefois, si vous souhaitez annuler ou modifier une commande, contactez-nous immédiatement à contact@ics-containers.com. Nous ferons de notre mieux pour répondre à votre demande, sous réserve que la commande n’ait pas déjà été expédiée.

6. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable. Le prix final, y compris les frais de livraison éventuels, est indiqué avant la validation définitive de la commande.

ICS CONTAINERS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

7. Paiement

Le paiement des produits s’effectue par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)

• Virement bancaire

• Autres options de paiement disponibles sur le site

Les informations bancaires sont cryptées et sécurisées. Aucune information sensible ne sera stockée par ICS CONTAINERS.

8. Livraison

8.1 Délais de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et du lieu de livraison. ICS CONTAINERS s’engage à expédier les produits dans un délai raisonnable, généralement sous 5 à 7 jours ouvrés.

8.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits, de la destination et du mode de livraison sélectionné. Ils seront indiqués lors du passage de la commande.

8.3 Retard de livraison

En cas de retard, ICS CONTAINERS fera tout son possible pour vous en informer. Toutefois, ICS CONTAINERS ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements extérieurs.

9. Réception de la commande

À la réception des produits, il est de la responsabilité du client de vérifier leur conformité et leur état. En cas de produits endommagés ou non conformes, vous devez nous contacter dans un délai de 7 jours à compter de la réception pour nous en informer et nous fournir les informations nécessaires à la gestion du retour.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit sans avoir à justifier de motif.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notices, etc.). Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme à la commande.

11. Garanties

11.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité sur les produits achetés. En cas de défaut de conformité, vous avez la possibilité de demander la réparation, l’échange ou le remboursement du produit.

11.2 Garantie contre les vices cachés

En vertu des articles 1641 à 1648 du Code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale contre les vices cachés. En cas de défaut caché affectant la conformité du produit, vous avez la possibilité de demander la réparation, l’échange ou le remboursement du produit.

12. Responsabilité

La responsabilité d’ICS CONTAINERS ne saurait être engagée en cas de force majeure ou pour des événements extérieurs au contrôle d’ICS CONTAINERS, tels que des pannes informatiques, des grèves, des accidents de transport, etc.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ics-containers.com (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive d’ICS CONTAINERS ou de leurs détenteurs de droits respectifs. Toute reproduction, modification ou exploitation des contenus du site est interdite sans autorisation préalable.

14. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont réalisés conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles conformément au RGPD.

15. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera porté devant le tribunal compétent.

16. Modifications des CGV

ICS CONTAINERS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et seront applicables aux commandes passées après la publication des nouvelles conditions.