1. Identification de l’éditeur du site

Le site ics-containers.com est édité par :

ICS CONTAINERS
14 Avenue de Saint Guillan, 31620 Castelnau
SIREN : 775 758 113
SIRET : 775 758 113 00010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR08775758113
Email : contact@ics-containers.com

Directeur de la publication : Robert Moisseau

2. Acceptation des CGU

En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser toute utilisation du site ics-containers.com.

3. Objet du site

Le site ics-containers.com est destiné à la présentation et à la vente de containers et de services associés. Il permet aux utilisateurs d’obtenir des informations sur nos produits, de passer des commandes en ligne et d’interagir avec nos services.

4. Accès au site

4.1 Disponibilité du site

ICS CONTAINERS s’efforce de garantir un accès continu au site, mais ne pourra être tenue responsable des interruptions temporaires, techniques ou des dysfonctionnements du site.

4.2 Restriction d’accès

L’accès à certaines sections du site peut être restreint aux utilisateurs disposant d’un compte, dans le cadre d’une commande ou d’un service spécifique.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site ics-containers.com dans le respect des lois et règlements en vigueur et à ne pas perturber ou tenter de perturber son bon fonctionnement.

5.1 Comportement de l’utilisateur

Il est interdit à l’utilisateur de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses.

• Diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, offensants, ou violant les droits d’autrui.

• Tenter d’accéder aux données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation.

• Perturber l’accès au site ou tenter d’y introduire des virus ou tout autre programme malveillant.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site ics-containers.com (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’ICS CONTAINERS ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.

L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, distribuer, vendre ou créer des œuvres dérivées à partir de ces éléments sans l’accord préalable écrit d’ICS CONTAINERS.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site ics-containers.com est régi par notre Politique de Confidentialité. L’utilisateur peut accéder à cette politique pour comprendre comment ses données sont collectées et utilisées.

8. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et collecter des données de navigation. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

9. Responsabilité

9.1 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site ics-containers.com. ICS CONTAINERS ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à une utilisation non conforme ou abusive du site.

9.2 Responsabilité de l’éditeur

ICS CONTAINERS met tout en œuvre pour garantir la qualité et la sécurité du site. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions, interruptions, ou défauts techniques du site.

10. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web externes. ICS CONTAINERS n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques des sites tiers, et l’inclusion de ces liens ne constitue pas une approbation desdits sites.

11. Modification des CGU

ICS CONTAINERS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions légales ou techniques. La version la plus récente des CGU sera toujours disponible sur cette page.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site ics-containers.com, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’ICS CONTAINERS, à savoir CASTELNAU , sauf disposition impérative contraire.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

📧 contact@ics-containers.com
📍 ICS CONTAINERS
14 Avenue de Saint Guillan, 31620 Castelnau