Mentions Légales

Lors de votre visite sur notre site, ICS CONTAINERS collecte et traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En naviguant sur notre site ou en effectuant des achats, vous acceptez expressément les conditions détaillées dans notre politique de confidentialité.

1. Éditeur du site

Le site ics-containers.com est édité par :

ICS CONTAINERS

Société par actions simplifiée (SAS)
Au capital de 100 000,00 €
Siège social : 14 Avenue de Saint Guillan 31620 CASTELNAU
SIREN : 775 758 113
SIRET : 775 758 113 00010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR08775758113
Date de création : 01 janvier 1900

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Robert Moisseau, en qualité de Délégué à la Protection des Données (DPO).

3. Hébergement du site

Le site ics-containers.com est hébergé par :

OVH
Site web : Cloud Computing & Hébergement Web | Black Friday is on! | OVHcloud France

4. Protection des données personnelles

Lors de votre visite sur notre site ou lors d’une transaction, ICS CONTAINERS collecte et traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En naviguant sur ics-containers.com, vous acceptez expressément les conditions détaillées dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles en nous contactant par email à l’adresse suivante : [adresse email de contact].

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site ics-containers.com (textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, sons, logiciels) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive d’ICS CONTAINERS ou de leurs détenteurs respectifs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable d’ICS CONTAINERS. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon et peut entraîner des poursuites civiles et pénales.

6. Responsabilité

L’éditeur décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements techniques, interruptions du site ou dommages résultant de l’utilisation des informations contenues sur le site ics-containers.com.

7. Liens externes

Le site ics-containers.com peut contenir des liens vers d’autres sites externes. ICS CONTAINERS n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites.

8. Mise à jour des mentions légales

ICS CONTAINERS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.